Conditions générales de ventes

ARTICLE 0 : DEFINITIONS

  • Client: désigne toute personne qui commande des Produits ou des Services sur le site internet laujoa.com ou au Showroom Laujoa dans les conditions prévues aux présentes Conditions générales de vente.
  • Commande : désigne chaque acquisition d’un ou de Produit(s) par un Client sur le Site Internet ou au Showroom Laujoa dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
  • Laujoa: désigne la société par actions simplifiées au capital social de 20.000 €, dont le siège social est situé 231 rue Saint-Honoré – 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 609 041. La société Laujoa est spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication d’articles de joaillerie et de bijouterie.
  • Modèle(s) Laujoa : désigne le ou les modèle(s) de bijoux en or haut de gamme « Laujoa » personnalisables, et proposés à la vente sur le Site internet ou au Showroom Laujoa.
  • Produit ou Produits: désigne les bijoux « Laujoa » fabriqués et personnalisés (choix de l’or, choix des pierres, choix des tailles…) suivant la demande d’un Client sur la base d’un Modèle Laujoa.
  • Service de confection de Produits sur mesure: désigne la prestation de création de bijoux sur mesure proposée par Laujoa au Showroom Laujoa
  • Services Clients: désigne l’ensemble des personnes en charge de traiter toute demande des Clients (questions, réclamations, retours…) avant, pendant, et après la commande passée sur le site internet laujoa.com ou directement au Showroom Laujoa

Numéro de téléphone : 09 83 07 10 99 (appel local)

Adresse mail : contact@laujoa.com

  • Site internet: désigne l’ensemble des documents ou des pages rattachés entre eux par des liens hypertextes, enregistrés sous l’adresse URL laujoa.com , édité par la société par actions simplifiées Laujoa.
  • Showroom Laujoa: désigne l’atelier de fabrication des Produits et le lieu d’exposition des Produits et Modèles Laujoa proposés à la vente.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre Laujoa et toute personne achetant un Produit ou un Service sur le Site internet ou au Showroom Laujoa.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent sans restriction, ni réserves à l’ensemble des ventes de Produits et Services effectuées sur le Site internet ou au Showroom Laujoa par un Client majeur et bénéficiant d’une pleine capacité juridique.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande suivant les modalités définies à l’article 4 des présentes. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une Livraison en France métropolitaine, et dans l’Union Européenne.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS ET SERVICES

3.1. Les Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site internet et/ou proposées à la vente au Showroom Laujoa.

Dans le respect de l’image de marque Laujoa, et afin de garantir au Client l’achat de Produits haut de gamme, Laujoa limite la quantité des Produits susceptibles d’être commandés par un Client lors d’une unique opération d’achat à 2 (deux) Produits différents. Laujoa se réserve également le droit de limiter la commande à un Produit personnalisé par référence et par commande (choix de l’or, choix des pierres et taille).

3.2. Service de confection de Produits sur mesure

Sur demande expresse d’un Client, et suivant les modalités convenues entre Laujoa et le Client, Laujoa peut réaliser un bijou sur mesure.

Ce Service est uniquement disponible sur le Showroom Laujoa, et n’est pas proposé sur le Site internet. Tout Client du Site internet qui souhaite bénéficier de ce Service est invité à prendre attache directement auprès du Service Client pour de plus amples informations.

ARTICLE 4 : MODALITE DES COMMANDES

Pour valider sa Commande, le Client doit suivre les différentes étapes mises en place par LAUJOA.

Le Client a la possibilité de passer sa Commande :

  1. Directement sur le Site internet,
  2. Lors du rendez-vous au Showroom Laujoa.

4.1. Directement sur le Site internet

Le Client ajoute le/les Produits dans son panier en cliquant sur « Ajouter au panier », et après avoir choisi les éléments de personnalisation du Produit selon les Modèles Laujoa.

Après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande, le Client confirmera sa Commande par la validation de ses coordonnées, et en ayant au préalable pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes. Il est précisé qu’aucune Commande ne sera validée et prise en compte par Laujoa si un des champs « renseignements obligatoires » du bon de Commande n’est pas complété par le Client.

Afin d’éviter toute erreur, Laujoa recommande à ses Clients de vérifier soigneusement les détails de la Commande (produit, prix, quantité) avant d’en confirmer l’achat, et de renouveler cette vérification à la réception du mail récapitulatif de la commande. Par ailleurs, lors de l’enregistrement de ses coordonnées personnelles, et notamment de son adresse de livraison, le Client doit être attentif à l’exactitude des informations données. Laujoa n’est pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer le Produit du fait d’une erreur commise par le Client dans les informations communiquées à Laujoa.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera par le paiement. Le Client reconnait et accepte que cette validation définitive de la Commande et le « double clic » qui y est associé, emporte acceptation irrévocable de la Commande et de l’obligation de paiement qui en résulte à l’égard de Laujoa, sous réserve des limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

La Commande ne sera validée définitivement par Laujoa qu’à compter du paiement du prix correspondant au(x) Produit(s) commandés, soit à compter de l’autorisation bancaire de débit en cas de paiement par carte bancaire en ligne, soit à compter de la date de la réception des fonds en cas de virement bancaire ou de virement PayPal.

4.2 Lors du rendez-vous pris au Showroom Laujoa

Ce rendez-vous permet un entretien direct entre LAUJOA et le Client afin d’échanger sur les Produits.

Le Client a deux options :

  1. Réaliser la Commande sur le Site internet bien qu’il soit présent au Showroom Laujoa. Dans ce cas, les modalités de Commande définies à l’article 4.1 des présentes sont applicables.
  2. Réaliser la Commande directement auprès du vendeur Laujoa présent au Showroom Laujoa. Le vendeur Laujoa et le Client détermineront ensemble la demande du Client. Dans les 48 heures suivant le rendez-vous au Showroom Laujoa, Laujoa transmettra par mail au Client un devis reprenant les caractéristiques du Produit et le Prix correspondant, ainsi que les présentes Conditions générales de vente. Le Client validera le Devis en envoyant un mail de confirmation à contact@laujoa.com. Cette validation du Devis par le Client vaut validation sans réserve par le Client des caractéristiques du Produit, et du Prix correspondant, ainsi que de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La Commande ne sera validée définitivement par Laujoa qu’à compter du paiement d’un acompte de 50 % TTC du montant total du Produit ou du Service soit par carte bancaire, virement bancaire, ou chèque suivant les modalités prévues à l’article 5.2 des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 : Prix

Le prix toutes taxes comprises des Produits ou Services est affiché en Euros sur le Site internet ou en cas de vente au Showroom Laujoa, sur le devis transmis par Laujoa. Pour toute commande de Produits expédiée en France, les frais de livraison sont pris en charge par Laujoa.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produit(s) concerné(s). Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes demeurent à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, sans que Laujoa ne puisse aucunement voir sa responsabilité engagée à ce titre.

Laujoa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client selon les termes de l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où le prix affiché du Produit apparait dérisoire eu égard à la valeur réelle dudit Produit, et ce, en raison d’une erreur d’étiquetage quelle qu’en soit la cause, Laujoa informera le Client dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la Commande et au remboursement de toute somme payée.

5.2 : Les paiements

5.2.1 Produits

Toutes les Commandes sont payables en euros. Le règlement des Commandes de Produits s’effectue :

  1. Par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) : la Commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Les paiements effectués par carte bancaire sur le Site internet sont sécurisés par un système SSL (SSL Secure Shopping). Les coordonnées bancaires saisies par le Client sont cryptées via ce système et ne sont pas conservées par Laujoa.
  2. Par PayPal : le montant de votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la Commande correspond à la date de réception des fonds par Laujoa.
  3. Par virement bancaire : la Commande est enregistrée et gardée en mémoire pendant une durée de 7(sept) jours. A défaut de réception des fonds sur le compte Laujoa dans ce délai de 7(sept) jours, Laujoa se réserve le droit d’annuler la Commande. Dans tous les cas, la Commande ne sera enregistrée et validée qu’à compter de la réception des fonds sur le compte Laujoa.
  4. Par chèque: uniquement lors des commandes passées directement au Showroom Laujoa ;
  5. En espèces : uniquement lors des commandes passées directement au Showroom Laujoa. Conformément à l’article D 112-3 du Code monétaire et financier, le paiement en espèces ne peut excéder 1.000 (mille) euros lorsque le Client est résident en France, et 10.000 (dix mille) euros pour les Clients non-résidents en France.

5.2.2 Service

Pour toute Commande de Service suivant les modalités prévues à l’article 4.2 des présentes, le règlement peut être effectué par virement, par chèque ou en espèce dans le respect des dispositions de l’article D 112-3 du Code monétaire et financier.

Il est rappelé que la Commande ne sera validée définitivement par Laujoa qu’à compter du paiement d’un acompte de 50 % TTC du montant total du Produit ou du Service par virement bancaire ou par PayPal suivant les modalités prévues à l’article 5.2 des Conditions Générales de Vente.

5.3 Facture

Dès confirmation de la Commande par le Client conformément à l’article 4 des présentes, Laujoa transmettra par email au Client la facture correspondante à sa Commande.

Suivant demande expresse du Client auprès du Service Client, une facture sur support papier peut également être transmise au Client lors de l’expédition de la Commande.

5.4 Défaut de paiement

Le non-respect par un Client des obligations prévues aux présentes Conditions générales de vente, et notamment concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande pourra entrainer la résiliation de la vente.

Laujoa se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des Commandes à tout moment pour des raisons légitimes, et notamment en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente Commande ou si LAUJOA soupçonne une violation des Conditions générales de vente ou toute tentative de fraude.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 Modalités de livraison

Selon le choix du Client, les Produits peuvent être livrés au domicile du Client, ou retirés au Showroom Laujoa.

En cas de livraison des Produits au domicile du Client, les Produits sont livrés par La Poste en Valeur Déclarée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande. La remise de la Commande se fait en main propre contre signature. En cas d’absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client pourra alors retirer sa Commande dans un bureau de Poste dans les quatorze (14) jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de livraison effectuée par un transporteur, un avis est également déposé dans la boite aux lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une date de livraison.

Le retrait des Produits au Showroom Laujoa est effectué sans frais, sur rendez-vous uniquement, et après confirmation envoyée par Laujoa de la disponibilité des Produits commandés.

6.2. Transfert des risques et transfert de propriété

Laujoa attire l’attention du Client sur le fait que les Produits commandés voyagent aux risques et périls de Laujoa. Les risques afférents aux Produits sont transférés au Client, au jour de la livraison, reconnue conforme et complète par le Client.

Les Produits commandés demeurent la propriété de Laujoa jusqu’au paiement complet de leur prix par le Client. En cas de défaut de paiement par le Client, Laujoa se réserve la possibilité de revendiquer les marchandises.

6.3 Délais de livraison

Laujoa informera le Client par courrier électronique de l’avancement de la Commande, de la fabrication à l’envoi de la Commande.

Les délais de livraison comprennent les délais de traitement, de fabrication des Produits et d’expédition de la Commande du Client auxquels il faut ajouter le délai de livraison du transporteur, prestataire tiers.

Compte tenu du fait que la fabrication des Produits est réalisée directement par Laujoa au sein de son atelier après validation de la Commande, le délai moyen de fabrication des Produits est de 4 à 5 semaines. Le délai exact de livraison des Produits sera communiqué au Client lors de la validation de la Commande.

Laujoa met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués au Client lors de la validation de la Commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés et courent à compter de la validation définitive de la Commande par Laujoa. Pour tout retard de fabrication ou de livraison pouvant subvenir, Laujoa s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais.

En tout état de cause, pour tout dépassement des délais de livraison indiqués lors de la Commande, et hors les cas où le retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens du droit français, le Client dispose de la possibilité d’annuler sa Commande auprès de Laujoa par email à l’adresse contact@laujoa.com, ou par téléphone au Service Client, après avoir au préalable enjoint Laujoa de remédier à ce retard en lui permettant d’y apporter une réponse dans un délai raisonnable. Le remboursement de la Commande interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été annulé par le Client.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, certains Produits ou Services ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment :

  • De la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • De la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le Client reconnait que l’ensemble des Produits Laujoa commandés directement sur le Site internet ou au Showroom Laujoa sont des Produits haut de gamme, qui sont fabriqués sur demande du Client, (i) soit suivant des spécifications précises du consommateur à partir des Modèles Laujoa proposés, (ii) soit entièrement sur mesure dans le cadre de la prestation de Service de confection de Produits sur mesure. A ce titre, ils ne sont pas confectionnés à la chaîne et ne correspondent pas à des références standardisées. Tous les Produits nécessitent un travail spécifique de Laujoa destiné à répondre à des exigences techniques et esthétiques pour le Client, et qui empêchent toute revente du Produit à un tiers autre que le Client pour lequel le Produit a été spécifiquement conçu.

ARTICLE 8 : CONFORMITE DE LA COMMANDE

8.1 Présentation des Produits sur le Site internet

L’ensemble des Modèles Laujoa vendus sur le Site internet font l’objet d’une représentation photographique. Laujoa fera ses meilleurs efforts pour que cette représentation des Modèles Laujoa soit la plus fidèle possible. Par ailleurs, le Client pourra visualiser informatiquement le Produit commandé et personnalisé par ses soins sur la base du Modèle Laujoa choisi, et au moyen des options proposées par Laujoa.

Par ailleurs, l’ensemble des Produits vendus sur le Site internet sont accompagnés d’une description de leurs caractéristiques essentielles, comprenant :

  • Le carat du Produit. De manière générale, les Produits vendus par Laujoa sont des bijoux en or 18 carats (750/1000) garantis par le poinçon d’Etat, excepté pour les Produits de moins de 3 grammes.
  • La qualité des pierres précieuses ;
  • La qualité et le carat du diamant. Les diamants au-dessus de 0,5 carat sont délivrés avec un certificat de gemmologie d’un laboratoire agréé.
  • Les conseils d’entretien du Produit.

A cet égard, Laujoa attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité d’être vigilant au moment de la passation de Commande. L’ensemble des Produits mis en vente sur le Site internet sont des Produits haut de gamme qui doivent être manipulés avec précaution. Laujoa ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages découlant d’une utilisation des Produits non conformes aux prescriptions affichées sur le Site internet. Pour toute question sur un Produit, vous pouvez contacter le Service Clients de Laujoa par téléphone ou via le formulaire de contact.

Enfin, Laujoa attire l’attention du Client sur la possibilité que la perception du Produit par le Client ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, notamment eu égard au fait que chaque pierre précieuse est unique. En aucun cas, cet élément ne saurait être assimilé à un défaut du Produit, et justifier la mise en œuvre des garanties légales telles que prévues à l’article 10 des présentes.

8.2 Agréage des Produits et Service à la livraison ou au retrait

Lors de la réception de la Commande ou du retrait au Showroom Laujoa, et avant de procéder à la signature du bon de livraison ou de réception, le Client doit impérativement procéder à la vérification de celle-ci, tant au regard de la conformité que de la quantité du ou des Produit(s) ou Service commandé(s). A cet égard, Laujoa rappelle au Client que les Produits commandés sur le Site internet ou au Showroom sont des bijoux haut de gamme qui nécessitent d’être manipulés avec précaution. Laujoa recommande donc au Client d’être particulièrement vigilant au moment du déballage des Produits commandés, ce qui implique de prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas endommager lesdits Produits. Laujoa se réserve la possibilité de refuser le retour d’un Produit lorsqu’aucune réserve n’a été émise par le Client au moment de la livraison, et/ou lorsqu’il apparait manifestement que ledit Produit a été endommagé postérieurement à la livraison.

Dans l’hypothèse où au moment de la livraison par le transporteur, le Client constate que l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, il doit procéder à une vérification scrupuleuse des Produits livrés. S’il s’avère que les Produits ont été endommagés, le Client doit refuser la livraison du colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Après réception du colis et vérification de son état, Laujoa contactera le Client pour convenir de la suite à donner conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où la vérification de la Commande par le Client fait apparaitre que le Produit présente une ou plusieurs anomalies, le Client devra émettre les réserves nécessaires, de manière circonstanciée, lisible et le plus précisément possible. Dans ce cas, le Client devra alors effectuer une demande de retour auprès de Laujoa dans les conditions définies à l’article 10.3 des présentes Conditions Générales de Vente. Sous réserve de la constatation effective des défauts par Laujoa, le Client pourra demander :

  • Soit le remplacement du Produit commandé par un Produit identique dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit le remplacement du Produit commandé par un Produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit le remboursement du prix du Produit.

Les frais de retour du Produit défectueux, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par Laujoa.

ARTICLE 9 : SERVICE APRES VENTE

Compte tenu des Produits hauts de gamme vendus par Laujoa met à disposition du Client, un service après-vente de remise à taille des bagues et de réparation.

9.1 Remise à taille des bagues

Il est précisé que le service de remise à taille proposé par Laujoa concerne uniquement les bagues, à l’exception des autres Produits Laujoa. Le client dispose de 30 (trente) jours à compter de la réception des bagues pour notifier par mail à contact@laujoa.com toute demande de remise à taille. Celui-ci devra procéder au renvoi de la bague dans son emballage d’origine ou en le déposant directement au Showroom Laujoa.

A la réception de la bague, un mail sera envoyé au Client afin de lui confirmer, après expertise, de la faisabilité de la remise à taille. Dans le cas où la remise à taille ne serait pas possible au risque d’abîmer ou de modifier la bague, celle-ci fera l’objet d’un échange.

Toute demande de remise à taille effectuée au-delà des 30 (trente) jours suivant la réception des Produits sera facturée. A réception de la demande de remise à taille par le Client, Laujoa transmettra un devis au Client qui sera libre d’accepter ou de refuser le devis.

Les remises à taille sont possibles hors zone européenne, cependant des frais supplémentaires dus aux droits de douanes engendrés devront être supportés par le Client.

9.2 Réparations

Dans le cas d’un Produit rayé, cassé ou ayant subi un incident qui ne serait pas la conséquence de défauts ou vices cachés, le Client est invité à contacter directement le Service Client. Suivant les difficultés rencontrées, Laujoa proposera au Client de réparer le Produit suivant un devis validé par le Client.

ARTICLE 10 : GARANTIES

10.1 Garantie légale de conformité

Laujoa est tenue des défauts de conformité du Produit dans les conditions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Client est donc dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité, celle-ci pesant sur Laujoa.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L 217-9 du Code de la consommation.

Article L 217-4 Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L 217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

— s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

— s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L 217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L 217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

10.2 Garantie des vices cachés

Laujoa est tenue de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

10.3 Mise en œuvre des garanties légales

Dans l’hypothèse où le Client souhaite la mise en jeu des garanties légales, il doit en faire la demande auprès du Service Clients via la boite mail contact@laujoa.com en décrivant précisément le problème rencontré, ainsi que par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Laujoa sis 231 rue Saint Honoré -750001 Paris.

A réception de la demande de garantie, le Service Clients peut demander au Client d’effectuer des photos pour identifier le défaut.

À la suite de la réception de ces photos et à la description du problème rencontré, si le Service Clients de Laujoa autorise le retour en garantie, le Client devra obligatoirement adresser à Laujoa le Produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la Commande et qui tiennent lieu de garantie. Afin d’assurer le suivi du Produit retourné, il est préconisé d’effectuer ce retour en Valeur Déclarée à La Poste (colis suivi avec signature à réception). En cas de non-réception du Produit ou en cas de contestation de celle-ci par Laujoa, le Client devra porter plainte auprès du transporteur utilisé de son propre fait et utiliser son assurance. Aucun remboursement, aucun dédommagement ni aucun échange ne sera mis en place si le Produit n’est pas remis contre signature à Laujoa.

A réception du Produit par Laujoa, si la garantie est validée par le Service Clients, et que le Produit est effectivement défectueux, le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par Laujoa sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs. Selon le choix opéré par le Client, Laujoa retournera alors à ses frais, au Client, à l’adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le Produit réparé ou le cas échéant un nouveau Produit.

S’il s’avère que le Produit ne présente pas de défaut, le Produit sera rendu disponible au Client pendant un délai de trente (30) jours après son information (par mail ou par téléphone), et contre le paiement des frais de renvoi par colis. A cet effet, le Service Clients de Laujoa prévient le client par mail.

Laujoa attire l’attention du Client sur le fait que la mise en œuvre des garanties légales suppose que le Produit soit utilisé dans des conditions normales d’utilisation. A cet égard, Laujoa rappelle au Client qu’il est nécessaire de procéder à une lecture attentive des conseils d’entretien du Produit et que les Produits sont fragiles, et nécessitent d’être manipulés avec précaution. Laujoa ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation des Produits non conformes aux conseils d’entretien et de précaution fournis par Laujoa.

10.4 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits réparés, dégradés, non utilisés dans les conditions normales d’utilisation, faisant l’objet d’une usure normale liée à l’utilisation, par le Client ou toute autre personne non agréée par Laujoa.

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENTS

Pour toute demande concernant l’utilisation des Produits ou la mise en œuvre des garanties légales, le Client peut contacter le Service Clients par mail à l’adresse contact@laujoa.com ou gratuitement par téléphone au 09 83 07 10 99.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITES

Laujoa ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. A cet effet, le Client est tenu de veiller avec une particulière attention à ce que tout Produit commandé sur le Site internet réponde aux attentes du Client, particulièrement en ce qui concerne le choix de ses préférences concernant la personnalisation des Modèles Laujoa proposés.

Laujoa rappelle que les produits sont fragiles et doivent être manipulés avec précaution par le Client. Ils ne sauraient notamment faire l’objet de coups, ou d’exposition longue à l’eau. Laujoa ne serait en aucun cas tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation des Produits en méconnaissance de ces éléments, et plus généralement en méconnaissance de toute règle élémentaire de précaution.

Concernant les Commandes de Produits effectuées sur le Site internet, Laujoa met tout en œuvre pour protéger les informations personnelles du Client pendant tout le processus de vente en ligne. Toutefois, Laujoa ne peut pas garantir l’intégrité et la sécurité des données communiquées sur le Site Web et ne saurait être tenue pour responsable d’aucun dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage.

ARTICLE 13 : CONTENU DU SITE INTERNET

Laujoa effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations présentes sur son Site internet. Toutefois, malgré une veille et une mise à jour quotidienne, il n’est pas exclu que des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou omissions soient constatés. En dehors des cas de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Laujoa ne saurait être engagée du fait de ces informations erronées.

En particulier, les photographies et autres reproductions des articles sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Le Client est tenu de consulter les caractéristiques de chaque Produit pour en connaître les détails. La fabrication des Produits étant artisanale et chaque Produit étant unique car fabriqué selon les spécifications du Client, les caractéristiques indiquées sur le Site internet peuvent être légèrement différentes au moment de la finalisation du produit. Cependant, la valeur du bijou n’en sera pas altérée. Le détail des caractéristiques du Produit finalisé sera indiqué sur la facture remise au client. Il est donc possible qu’une erreur non substantielle soit présente sur le site, que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, si un Client constate ce type d’anomalies, il peut en faire part à Laujoa par mail à l’adresse contact@laujoa.com. Laujoa procèdera alors dans les meilleurs délais à la modification de ces informations.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Laujoa se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions générales de vente en vigueur au jour de la Commande.

ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

La politique de protection des données personnelles de Laujoa vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors de l’utilisation du Site internet, et notamment lors de l’achat d’un Produit sur le Site internet.

Laujoa collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients, lors de l’enregistrement des commandes provenant du Site internet www.laujoa.com. En adhérant à ces Conditions générales de vente, le Client consent à ce que Laujoa collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent Contrat.

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ARTICLE 16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant le Site internet (créations, textes, photographies et illustrations…) sont la propriété exclusive de Laujoa. Toute reproduction de tout ou partie du Site internet et de ses composantes (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, vidéos, textes, commentaires, etc…) en dehors d’un usage exclusivement privé est strictement interdite, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Laujoa, qui peut la conditionner à une contrepartie financière, et toute contravention à cette interdiction est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions protectrices de la Propriété Intellectuelle par les lois et règlements applicables en droit français.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE -LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité Laujoa pour obtenir une solution amiable. A défaut de résolution amiable, et conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, Laujoa garantit au Client le recours à un dispositif de médiation de la consommation. Le Client pourra alors saisir le médiateur Médicys par voie électronique à l’adresse https://app.medicys-consommation.fr ou par voie postale à l’adresse : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris ».

Dernière mise à jour et entrée en vigueur : 20 Novembre 2019

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